Le règlement de l’école est rédigé sur le modèle du règlement de type départemental paru au BO du 10 juillet 2014. Il fournit des informations pour élaborer le règlement intérieur de l’école.

Le règlement est relu, modifié, corrigé, enrichi chaque année en septembre lors d’une concertation parents élus / équipe enseignante. Pour exemple, cette année, 3 modifications ont ainsi été apportées par les parents et 1 a été refusée.

Le règlement est ensuite voté en Conseil d’école puis imprimé et agrafé/collé dans le cahier de liaison. Il doit être signé par les deux parents et par l’élève.

Lien vers le BO :
https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo28/MENE1416234C.htm